Déposée le 28 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OUICAR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « OUICAR CONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OUICAR domicilié(e) 8 Rue du sentier - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 991 703 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. DEPARTEMENT MARQUE domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.
La marque OUICAR CONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OUICAR, Société par actions simplifiée - 8 Rue du sentier - 75002 - PARIS - France - SIREN 752991703
ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, M. DEPARTEMENT MARQUE - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Errata de la publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement avec modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Applications logicielles permettant aux réservataires de véhicules de récupérer le véhicule loué, via leur seul terminal mobile, sans contact avec le loueur ou le propriétaire du véhicule ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques en ligne par le biais d'un réseau informatique mondial ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; mécanismes de verrouillage et de déverrouillage électroniques pour véhicules ; appareils de traitement de données ; appareils de transmission de données ; appareils de transmission de signaux ; appareils électriques de télécommunication ; appareils électriques de mesure ; appareils électriques de contrôle ; appareils électriques de commutation ; appareils et dispositifs de télécommunication ; instruments et appareils de contrôle ; appareils pour systèmes de repérage universel [GPS] ; appareils d'enregistrement, de transmission et/ou de reproduction de sons et/ou d'images et/ou de données de toutes natures ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; appareils périphériques pour ordinateurs ; télécommandes ; ordiphones [Smartphones] ; téléphones ; terminaux mobiles ; appareils électroniques de verrouillage et déverrouillage de véhicules ;
Véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; automobiles ; autocars ; autobus ; véhicules électriques ; voitures ;
Services de publicité en ligne sur tous moyens de communication ; services de diffusion d'annonces publicitaires en ligne sur tous moyens de communication ; constitution et mise à disposition en ligne de répertoires d'informations commerciales sur tous moyens de communication ainsi que de bases de données explorables en ligne, notamment de répertoires et de bases de données en matière de location de moyens de transports, en particulier de véhicules automobiles ; services de mise en relation en ligne de loueurs et propriétaires de moyens de transport, en particulier de véhicules automobiles d'une part et de réservataires de moyens de transport, en particulier de véhicules automobiles d'autre part ;
Assurances de moyens de transports, en particulier assurances de véhicules automobiles ; courtage en assurances ; informations et conseils en matière d'assurances de moyens de transports, en particulier en matière d'assurances de véhicules automobiles ; services de paiement en ligne ;
Messagerie électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages ; fourniture d'accès à des bases de données sur tous moyens de communication ; diffusion d'informations et de données ; diffusion de données et d'informations dans le cadre de la location de moyens de transports, en particulier de véhicules automobiles ; services d'affichage en ligne d'offres de locations de moyens de transport, en particulier de véhicules automobiles ;
Services de réservation en ligne de moyens de transport, en particulier de véhicules automobiles ; services de transactions de locations de moyens de transports, en particulier de véhicules automobiles, sur tous moyens de communication ; informations et recommandations dans le domaine de la réservation et de la location de moyens de transport, en particulier de véhicules automobiles ; accompagnement de voyageurs ; transport en particulier transport automobile ; location de moyens de transport, en particulier de véhicules automobiles ; courtage de services de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière de transport, en particulier de transport automobile ; organisation de voyages ; fourniture d'informations en matière d'organisation et de réservation de voyages sur tous types de réseaux de télécommunication ; services de recherche de moyens de transport ; services d'informations en matière de voyages ; services d'informations en matière de réservation de transport ; organisation de voyages, à savoir services de mise en relation entre particuliers en ligne visant à faciliter la location de véhicules par des tiers sur tous types de réseaux de communication, incluant la fourniture de commentaires d'évaluation et de classements portant sur les services de particuliers loueurs de véhicules, la fourniture d'informations sur la valeur et au prix des services de particuliers loueurs de véhicules, la fourniture d'informations sur les performances des particuliers loueurs de véhicules, et sur l'expérience commerciale globale connexe ; services de géolocalisation (services de navigation par système de localisation mondiale).
